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Accord-cadre entre l'UE et l'IUE

Posted on 10 November 2011

Framework Partnership Agreement

Le 8 novembre 2011, 26 ans après la création des Archives historiques de l’Union européenne à Florence, et au moment où celles-ci vont être transférées à Villa Salviati, le Président de l’IUE, Josep Borrell et le Directeur du Secrétariat général de la Commission, responsable des systèmes d’archivage, M. Hubert Szlaszewski, ont signé un nouvel accord –cadre (FPA) destiné à « renforcer le rôle de l’IUE dans la fourniture d’accès et la promotion de l’exploitation des archives de l’UE ».

Cet accord-cadre prévoit un programme à moyen terme  qui établit les responsabilités respectives de l’Institut et des Institutions de l’UE parties prenantes, définit le rôle de l’IUE en matière d’accès des chercheurs aux archives numériques qui connaîtra des développements importants dans l’avenir proche, et finance ces activités par une subvention . Surtout, cet accord préfigure une révision du Règlement Archives du Conseil de l’Union européenne de 1983 sur l’installation et l’accès aux documents historiques de la CE/EU, en étendant son application à l’ensemble des Institutions, Organes et Agences de l’UE, donnant dans le même temps à l’Institut universitaire européen une responsabilité permanente et générale dans la gestion desdites archives.

 

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