Posted on 22 January 2013
Le Comité économique et social (CES) est l'organe consultatif du Conseil, de la Commission et, depuis le traité d'Amsterdam de 1997, du Parlement européen.
Institué par les traités de Rome de 1957 dans le but d'associer les représentants de la vie économique et sociale, ainsi que de la société civile, à la réalisation du Marché commun et de l'Euratom, sa consultation obligatoire n'était prévue à l'origine que sur saisine du Conseil ou de la Commission et dans un nombre réduit de domaines (agriculture, libre circulation des personnes et des services, transports et politique sociale) prévus par les traités.
Le sommet de Paris de 1972 décide d'accorder le droit d'initiative au CES. Le Comité peut émettre des avis de sa propre initiative. Ces avis sont publiés au Journal officiel des Communautés. Ils n'ont pas un caractère contraignant. Les domaines de consultation obligatoires se sont successivement élargis à l'occasion des modifications des traités et de l'attribution de nouvelles compétences aux Communautés : en 1986 avec l'Acte unique (rapprochement des législations, recherche et développement technologique, environnement), en 1992 avec le traité de Maastricht (réseaux transeuropéens, industrie, fonds de cohésion, taxation indirecte) et en 1997 avec le traité d'Amsterdam (emploi, égalité des salaires, égalité de traitement, santé publique, protection des consommateurs). En outre le traité de Maastricht permet au CES de se réunir de sa propre initiative et d'établir son règlement intérieur.
Aujourd'hui, le Comité a pour objectif de rapprocher l'Europe à ses citoyens et de rendre le processus décisionnel de l'Union européenne plus transparent.
Le Comité est composé de conseillers issus des milieux socio-économiques de la Communauté proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil des ministres pour une période de quatre ans renouvelable.
Le dernier versement des archives du CES aux Archives historiques de l’Union européenne contient les documents pour l’année 1976. Pendant cette période le Comité économique et social a été consulté dans certains domaines prévus par ses attributions : politique agricole (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, bilan de la PAC, premier rapport d’activité du fonds européen de développement régional pour 1975); transports (convention pour la protection de la Mer méditerranée contre la pollution, relations avec les pays de l’Est, sécurité, respect de l’environnement) ; politique économique et monétaire (relations avec le Portugal - première convention de financement dans le cadre de l’aide pré-adhésion, rapport annuel, taxes sur le chiffre d’affaires, Programme d’action en matière fiscale, communication sur la création d’une Banque européenne d’exportation) ; politique sociale (emploi et inflation, chômage, emploi illégal et migration, exposé de la situation sociale en 1975) ; politique industrielle et énergétique (code de sécurité nucléaire, objectifs pour 1985, bilan et perspectives, régulation des substances nocives, programme quadriennal de développement de l’informatique).