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La Banque européenne et le premier élargissement de la Communauté économique européenne en 1973

Posted on 13 February 2013

European Investment Bank-Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d’investissement a été créée par le Traité de Rome de 1957 instituant la CEE.

Institution sans but lucratif, la BEI a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres en orientant, aux meilleures conditions, d'importants volumes de fonds vers le financement d'investissements qui viennent en appui aux politiques de l'Union. Elle se présente plutôt comme une grande banque régionale de développement avec cette originalité qu'elle n'a pas un rôle uniquement en Europe, mais elle accorde également des prêts dans des pays tiers (pays ACP, pays candidats à l’adhésion, pays méditerranéens, pays d’Amérique Latine et d’Asie, Afrique du Sud).

Après la fondation de la CEE en 1957, la déclaration de La Haye de décembre 1960 ouvre la voie de l’élargissement de territoires communautaires. Quatre Etats font acte de candidature, entamant ou reprenant les négociations en vue de leur adhésion: le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Danemark, l’Irlande et la Norvège.

L’élargissement de la CEE engendre d’importantes modifications pour la BEI qui doit faire face à de nouveaux défis.

Deux nouvelles séries de documents ont été récemment transférées par la Banque européenne d’investissement du Luxembourg aux Archives historiques de l’Union européenne de Florence (Italie), portant sur cette période clé du premier élargissement.

La première série du nouveau sous fonds de la BEI «Relations avec les Etats membres», rassemble 68 dossiers concernant ce «Premier élargissement des Communautés européennes». Ces dossiers  témoignent des intenses réflexions et débats entres les représentants des Etats candidats et ceux de la BEI pour la construction d’une communauté bancaire et financières élargie entre 1958 et 1982. Intégrer les Communautés européennes implique l’adhésion préalable des quatre pays candidats aux statuts de la BEI. De longues et difficiles négociations sont engagées au sujet de la fixation du montant des contributions financières des Etats candidats, l’augmentation du capital souscrit, des nécessaires modifications de leurs politiques agricoles et régionales, du nombre de leurs ressortissants au sein des organes directeurs et de l’adaptation des procédures de travail. La conversion progressive aux principes bancaires communautaires du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark au prix d’aménagement et compromis permet d’aboutir à un traité d’adhésion que seule la Norvège ne ratifie pas, demeurant réfractaire au système de la BEI.

Un autre nouveau sous fonds sur «Relations avec les organes bancaires et financiers internationaux» vient enrichir le Fonds BEI déposé aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence, avec une première série relative aux « Relations entre la BEI et la Banque Mondiale ». Celle-ci est composée de 24 dossiers, concernant les relations entretenues entre les deux banques entre 1958 et 1980.

Ces deux institutions financières et bancaires, forts différentes l’une de l’autre par leurs fonctions, leurs missions ou encore l’histoire de leur création respective, se rencontrèrent fréquemment à cette période. Leurs rapports étaient placés sous le signe de l’échange et d’une constante émulation dans la réflexion quant aux procédures de travail, au fonctionnement, aux missions ou encore aux principes d’attribution de prêts accordés aux pays membres comme aux pays tiers.

L’inventaire et les dossiers numérisés de ces deux nouvelles séries sont désormais en ligne sur le site des Archives historiques de l’Union européenne.

 

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