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Le nouvel inventaire des archives du Conseil de l'année 1968 illustre le Kennedy Round du GATT et l'Union douanière européenne

Posted on 23 May 2013

L'inventaire du fonds d'archives du Conseil des ministres pour l'année 1968 (CM2/1968) a été finalisé et est maintenant disponible sur le site des Archives historiques de l'Union européenne.

Le Conseil de l'Union européenne ou Conseil des ministres fait partie de la procédure législative de l'UE et représente les dirigeants des États membres de l'UE. Le Conseil existe depuis la première session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. En vertu des traités de Rome en 1957, les Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) ont été introduits. Après le Traité de fusion de 1967, les trois entités ont été rassemblées en un seul Conseil des ministres.

CM-1968

Les 1240 dossiers de 1968, qui sont maintenant disponibles pour la recherche, reflètent le travail du Conseil et sa nouvelle position dans la première année après le Traité de fusion.

Le fonds se compose notamment d’une collection de procès-verbaux des réunions ministérielles de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des représentants permanents. Les dossiers contiennent les documents de la Conférence des représentants des gouvernements et les documents administratifs et financiers pour l’année 1968 du Secrétariat du Conseil.

Ils illustrent les différentes politiques communes des Communautés européennes, en particulier l'Union douanière européenne qui a été introduite en 1958 et les politiques commerciales concernant le «Kennedy round» ou la sixième session de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les négociations commerciales tenues en 1964-1967 à Genève, en Suisse, avec l'accord final du GATT signé le 30 juin 1967.

Suite à la crise de la chaise vide en 1965, lorsque le gouvernement français sous le général Charles de Gaulle a boycotté toutes les réunions du Conseil portant ses travaux à l'arrêt, le Conseil a dû faire face en 1968 à une série de questions relatives à la Politique agricole commune (PAC) et à la restructuration du secteur des marchés des céréales, de la viande, du vin, du lait et des produits laitiers et de la volaille.

Les questions énergétiques émergentes à la fin des années 1960 et qui ont été discutés lors de différentes réunions du Conseil en 1968, notamment en matière de coopération énergétique en gaz naturel et en pétrole figurent également dans l’inventaire.

On trouvera aussi une série de dossiers consacrés aux affaires européennes dans le domaine de l'énergie atomique de la Communauté dont le budget de la recherche nucléaire et les futures stratégies et activités de l'Euratom et des centres communs.

Les problèmes sociaux tels que la main-d’œuvre, les salaires, la sécurité sociale et la formation professionnelle sont également abordés.

Une série de documents sur les relations extérieures avec d'autres organisations internationales complète le fonds.

 Accédez à l'inventaire en ligne ici

 

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