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Le nouvel inventaire des archives du Conseil pour 1969 met l'accent sur la réforme agricole et les dispositions pour les produits agricoles

Posted on 09 December 2013

Conseil des ministres 1969

L'inventaire du fonds d'archives du Conseil des ministres pour l'année 1969 (CM2/1969) a été finalisé et est maintenant disponible sur le site des Archives historiques de l'Union européenne.

Le Conseil de l'Union européenne ou Conseil des ministres fait partie de la procédure législative de l'UE et représente les dirigeants des États membres de l'UE. Le Conseil existe depuis la première session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. En vertu des traités de Rome en 1957, les Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) ont été introduits. Après le traité de fusion de 1967, les trois entités ont été rassemblées en un seul Conseil des ministres.

Les 1415 dossiers de l’année1969 disponibles pour la recherche reflètent la réforme de la politique agricole à la suite de la publication, par le Commissaire européen à l'Agriculture Sicco Mansholt, d'un mémorandum qui a jeté les bases d'une nouvelle politique sociale et structurelle de l'agriculture en Europe (Plan Mansholt) en décembre 1968. De nombreux documents concernent l'application des certificats d'importation et d'exportation et les prix agricoles. L'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de l'agriculture par les administrations nationales est présentée pour différents produits agricoles réglementés par les Communautés européennes.

En outre, le programme d'aide alimentaire par les Communautés européennes pour les pays en voie de développement et des relations avec les pays tiers, les pays africains, du Commonwealth et des pays méditerranéens sont est bien documenté dans les fonds. Les archives éclairent aussi sur l'évolution de l'union douanière, les modifications de la réglementation tarifaire en vigueur et ​​diverses questions relatives à l'énergie nucléaire en évolution. Le travail des Communautés lié à la réforme sociale dans les domaines des salaires, de la formation en matière de sécurité sociale et professionnelle complète ce fonds.

Accédez à l'inventaire des archives du Conseil pour l’année 1969

 

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