Posted on 18 December 2014
Eloïse Beauvironnet Blot, dans le cadre de sa thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Paris V), vient d’achever un séjour de recherche aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence. L’objectif de sa recherche est d’analyser l’encadrement exercé par le droit européen sur les finances publiques des Etats membres, à travers une étude comparée du modèle budgétaire français avec d’autres pays membres de l’Union européenne. Ses recherches aux archives ont bénéficié du programme annuel de bourse d’études sur l’histoire des finances européennes financées par la Cour des Comptes de l’Union européenne.
Pendant son séjour aux archives, Eloïse Beauvironnet Blot a consulté le fonds d’archives historiques de la Cour des comptes européenne en dépôt aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence. Ces documents lui ont permis d’étudier le rôle des acteurs contribuant à l’encadrement des politiques budgétaires nationales au sein de l’Union et de retracer le contact entre la Cour des Comptes et les organes de contrôle nationaux. La consultation en particulier des différents avis de la Cour, notamment ceux relatifs aux propositions concernant la discipline budgétaire ont permis d’établir une étude précise des modalités et des acteurs principaux de cette discipline, ainsi que de son évolution.
Pour compléter sa recherche, Eloïse Beauvironnet Blot a également consulté les fonds d’archives du Conseil des Communes et des Régions d'Europe, du Mouvement européen, de la Ligue européenne de coopération économique, de l’Institut universitaire européen, de la Banque européenne d’investissement ainsi que les fonds privés de Klaus Meyer et de Pier Virgilio Dastoli.
Depuis 2011, l’intégration européenne témoigne d’une mutation telle qu’elle a conduit certain commentateur à évoquer l’avènement d’un « droit budgétaire nouveau ». Façonné par la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, à la faveur du six pack d’abord, du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance ensuite, et du two pack enfin, la nouveauté de ce droit découle de ses caractéristiques principales, érigeant une discipline budgétaire au centre de ses préoccupations, et encadré par les autorités européennes, investies d’un pouvoir de sanction renforcé à l’égard des Etats membres. D’abord économique, puis monétaire, l’intégration européenne sera désormais, en sus, budgétaire, dynamique en rupture avec la conception des finances publiques qui avait prévalue jusqu’alors, selon laquelle, bastion de la souveraineté étatique, elles échappaient par la même au droit européen.
L’objet de la recherche d’Eloïse Beauvironnet Blot est ainsi d’analyser la manifestation et les conséquences de cette intégration budgétaire, à travers une étude comparée du cas français, et des modèles budgétaires de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie, de la Roumanie et du Royaume Uni. Comment s’exerce l’encadrement de l’Union européenne sur les finances publiques des Etats membres? Si cette question se pose avec acuité dans le contexte actuel, c’est qu’un cadre inédit est offert à la politique budgétaire des prochaines années, caractérisé par l’intervention de nouveaux acteurs, de nouvelles procédures et de nouveaux principes. De profondes mutations sont ainsi à prévoir, tant dans les rapports qu’entretiennent l’Union européenne et ses Etats membres, qu’au sein même des ordres juridiques nationaux, ce que ce projet de recherche se propose d’analyser.
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Consulter le fonds d’archives historiques de la Cour des Comptes européenne aux Archives historiques de l'UE