Posted on 10 November 2015
L’inventaire du fonds d’archives du Conseil des Communautés européennes pour l’année 1972 (CM2/1972) est achevé et disponible sur le site web des Archives historiques de l’Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne ou Conseil des ministres fait partie de la procédure législative de l'UE et représente les dirigeants des États membres de l'UE. Le Conseil existe depuis la première session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. En vertu des traités de Rome en 1957, les Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) ont été introduits. Après le traité de fusion de 1967, les trois entités ont été rassemblées en un seul Conseil des ministres.
Les 1868 dossiers datés de 1972 sont maintenant disponibles pour la recherche et couvrent des thèmes tels que l’administration interne du Conseil, ses relations avec les autres institutions européennes (en particulier le Parlement européen et le Comité économique et social), et avec les organisations internationales, dont les Nations unies et le GATT.
Un certain nombre de dossiers portent sur le rôle des Communautés européennes lors de la première Conférence des Nations unies sur l’environnement tenue en Suède du 5 au 16 juin 1972, où a été adoptée la déclaration de Stockholm qui a ouvert la voie vers la ratification du protocole de Kyoto.
Ces archives présentent aussi certains des changements qui ont eu lieu en prévision de l’adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande en 1973.
Le fonds illustre d’autres thématiques dont les problématiques agricoles, surtout en ce qui concerne les règlements et les questions sanitaires associés à l’importation d’animaux et de viande dans les Communautés européennes, mais aussi la mise en place d’accords commerciaux avec les pays-tiers et la sécurité sociale.
Ces documents sont principalement en français, allemand et italien, quelques-uns sont en anglais et danois.
Consulter le fonds Conseil des Communautés européennes