Posted on 04 May 2016
Les inventaires des sous-fonds Comité économique et social pour les années 1978 et 1979 sont désormais disponibles en ligne. Le matériel a été inventorié et transféré à Florence par le service des Archives du Comité économique et social européen à Bruxelles.
Ces sous-fonds CES.VOL20 et CES.VOL21 sont composés de 1196 dossiers. Le fonds est librement accessible en application du délai d’ouverture de trente ans.
Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le Traité de Rome, qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis sans rôle législatif sur les décisions finales. En 1978 et 1979, le Comité économique et social a été consulté dans les divers domaines prévus par ses attributions.
De nouveaux groupes d’étude ont créés, concernant la politique agricole sur l’aménagement de la PAC en particulier l’équilibre des marchés et la rationalisation des dépenses, les prix agricoles et divers programmes de recherche et de développement.
De nouveaux groupes d’études dans le domaine de la politique des transports maritimes se sont occupés en particulier des pavillons de complaisance et de la sécurité en mer, du développement des services du transport aérien et des caractéristiques techniques des véhicules routiers.
D'autres groupes se sont concentrés sur la politique sociale dans le domaine de la santé et de la sécurité du lieu de travail, la protection des travailleurs contre les conditions de travail concernant surtout les expositions nocives, la sécurité sociale des salariés, une action commune dans le secteur culturel et la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le CES s'est intéressé à la politique des relations extérieures dans le secteur des tarifs douaniers, la demande d’adhésion de Grèce-Portugal-Espagne, les relations avec l‘Espagne et la Yougoslavie, le bilan et la cohérence des relations extérieures de la CEE et aussi à la politique économique et financière sur le tarif sur la valeur ajoutée dans différents domaines et l’évolution de la situation économique dans la Communauté.
D'autres sujets d’intérêt sur la politique de l’industrie, du commerce de l’artisanat et des services étaient l’avancement des travaux sur les entraves techniques, la construction navale, la politique de la concurrence, les aspects structurels de la croissance et l’harmonisation douanière.
Le CES a été consulté sur les questions concernant la politique énergétique et les affaires nucléaires notamment les objectifs énergétiques pour 1990, la politique de recherche et développement, la métrologie industrielle et les déchets radioactifs.
Il a émis des avis sur la politique de l’environnement, de la santé publique et de la consommation concernant la pollution des substances dangereuses, la pollution en milieu aquatique et les produits utilisés dans l’alimentation humaine; et également sur la politique régionale du Fonds européen de développement régional, le rôle et l’influence des organisations sociales et économiques et leur programme de développement.
Fonds du Comité économique et social aux AHUE.
Pour en savoir plus sur le Comité économique et social.