La série COM de la Commission européenne est disponible en ligne

Le Service des archives historiques de la Commission européenne (Service Archives Historiques, SAH) a transféré de nouveaux documents aux Archives historiques de l'Union européenne (HAEU) en 2016. La collection, codée COM, était auparavant consultable aux AHUE de Florence mais est maintenant également disponible en ligne.

Les documents mettent en évidence la création des règlements des Communautés européennes année par année. La collection couvre des années de 1958 à 1986, et contient environ 27 000 dossiers.

Accéder à la série COM en ligne: 1958 - 1967 et 1967 - 1986.