Posted on 23 May 2017
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) poursuit sa politique d’ouverture de ses archives historiques après leur dépôt aux AHUE à Florence.
Après avoir rendu accessible l’inventaire des dossiers de procédure originaux des années 1952 à 1971, la Cour de justice de l'Union européenne met à disposition du public celui des années 1972 à 1978.
Les dossiers de procédure originaux constituent une ressource documentaire essentielle comprenant l’ensemble des pièces de procédure relatives à une affaire. Ils permettent ainsi de suivre le déroulement des procédures selon qu’il s’agit d’un renvoi préjudiciel ou d’un recours direct. La phase écrite est suivie de l'instruction du dossier, de la phase orale (publique) et de l'arrêt (précédé éventuellement de conclusions). Le cas échéant, les dossiers contiennent les mesures provisoires, les interventions, les mémoires en défense, les répliques et dupliques, les observations, les exceptions d'irrecevabilité, les dépens et l'assistance judiciaire.
Les demandes de consultation des dossiers sont soumises à un examen préalable de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière prend notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai des réponses varie en fonction de la complexité et du volume des dossiers.
Suite aux demandes de consultation effectuées depuis l’ouverture du fonds, les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de la CJUE sont accessibles sur simple demande motivée (voir l’inventaire).
Toute demande est à envoyer à : [email protected].
En cas d'accord pour la consultation, les AHUE de Florence transmettront le document sous forme numérique.