Posted on 18 December 2019
Amedeo Arena, professeur associé de droit européen à l'Université de Naples, vient de publier, dans l'European Journal of International Law, un article sur le déroulement de l’affaire Costa c. ENEL basé sur des recherches archivistiques menées aux AHUE. La consultation des fonds d'archives préservés aux AHUE, en particulier celui de la Cour de justice de l’Union européenne, a conduit à la formulation de nouvelles conclusions sur un cas bien connu du droit européen.
Alors que Costa c. ENEL est le point de départ de la plupart des analyses sur la primauté du droit européen, on sait peu de choses sur l'histoire de ce procès. Qu'est-ce qui a poussé Flaminio Costa à poursuivre son fournisseur d'électricité pour une facture d'à peine 1925 lires (environ 22 € en 2019)? Pourquoi le juge conciliateur (Giudice conciliatore) de Milan a-t- il décidé de saisir à la fois la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice européenne dans un procès aussi « mineur »? Pourquoi ces deux tribunaux ont-ils rendu des décisions allant dans des directions opposées? Comment ce procès s'est-il terminé quand il est retourné devant le juge conciliateur de Milan?
S'appuyant sur des documents judiciaires désormais accessibles ainsi que sur des entretiens avec certains des acteurs impliqués, l’auteur cherche dans son article à mettre en lumière les aspects moins connus du procès Costa c. ENEL, dans le contexte de la nationalisation de l'électricité en Italie en pleine guerre froide. En outre, il tente d’évaluer la contribution de ce procès et de son « architecte », Gian Galeazzo Stendardi, dans le développement de la doctrine de la primauté du droit européen.
Les AHUE saluent la publication de l’article d’Amedeo Arena, qui démontre la pertinence des divers documents conservés dans ses dépôts pour enquêter et redécouvrir sans cesse l’histoire de l’intégration européenne.
Lisez le résumé ici.