Posted on 29 May 2020
Au cours de l'année 2019, les AHUE ont reçu, traité et publié en ligne, dans la base de données, 53 559 dossiers d’archives appartenant aux fonds institutionnels de l'UE. Cet article offre un aperçu du nouveau matériel d'archives disponible concernant les institutions de l'UE et souligne sa pertinence pour les chercheurs.
Au total, 8 320 dossiers d’archives décrits par le Service des Archives historiques de la Commission européenne ont été traités par les archivistes des AHUE au cours de l'année 2019. Ces dossiers « BAC » (Brussels Archives of the Commission) englobent tous les documents produits par la Commission de la Communauté économique européenne (CCEE, 1958-1967), la Commission Euratom (CEEA, 1958-1967) et la Commission européenne (CEUE, à partir de 1967).
Les dossiers BAC nouvellement traités concernent principalement les travaux de la Commission EURATOM (CEEA) créée par le traité de Rome de 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les dossiers portent notamment sur l'enseignement et la recherche (Recherche et enseignement REEN), et sur les affaires industrielles et économiques (Industrie et économie INEC). Ils offrent la possibilité d'étudier les travaux et les activités de la Commission EURATOM dans ces domaines politiques majeurs, et d'analyser son rôle en tant qu'initiateur dans d’importants développements au niveau communautaire à la fin des années 50 et dans les années 60, depuis les propositions initiales jusqu'à leur implémentation dans les États membres. Le fonds de la Commission européenne constitue une source d’information clé pour mener des recherches sur l’intégration européenne dans une perspective historique et institutionnelle mettant en lumière le rôle de la Commission européenne dans ce processus. En outre, les dossiers permettent d’étudier les relations de la Commission avec les États membres, les pays tiers, les organisations internationales et les organismes privés, y compris les organisations et associations professionnelles et diverses organisations non-gouvernementales.
Un projet a été lancé en 2018 par les Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) et le Service des archives historiques de la Commission (SAH) pour mettre en œuvre un nouveau plan d'archivage des fonds de la Commission européenne déposés aux AHUE.
La nouvelle structure établit une distinction claire entre les dossiers produits par les différentes Commissions: CCEE, CEEA et CEUE, et les différents organes et services qui les composent. Cela facilite la recherche à travers les inventaires. Tous les dossiers BAC sont actuellement transférés dans la nouvelle structure, tandis que les codes d'enregistrement BAC d'origine continueront d'être mentionnés dans les inventaires.
Consultez l’inventaire des fonds de la Commission déposés aux AHUE.
Au total, 34 823 dossiers des archives historiques du PE, transférés aux AHUE entre 2012 et 2018, ont été mis à la disposition de la recherche en 2019. Il s'agit de tous les dossiers relatifs à la quatrième législature du PE, les actes juridiques officiels européens adoptés entre 2005 et 2009, et les dossiers produits par les cabinets des secrétaires généraux entre 1958 et 1986.
Les archives du Parlement européen pour la période 1994-1999 (PE4) sont constituées de 34,195 dossiers reflétant l'activité législative du Parlement européen. Ils constituent une source clé témoignant du rôle croissant du PE dans la prise de décision européenne. À travers les travaux des commissions parlementaires et des délégations (rapports, procès-verbaux) et ses séances plénières (questions parlementaires, procès-verbaux des séances plénières), les dossiers documentent les principaux événements de la période, tels que l'élargissement à 15 États membres en 1995, l'introduction de l'euro, et le traité d'Amsterdam, qui ont renforcé le rôle du Parlement en tant que co-législateur avec le Conseil.
Consultez l’inventaire du fonds de la quatrième législature du PE (1994-1999).
Les actes juridiques officiels européens comprennent les traités de l'UE (législation primaire), ainsi que tous les règlements, directives et décisions découlant des objectifs des traités (législation secondaire). Ces dossiers couvrent la période entre 2005 et 2009 et complètent la collection actuelle comprenant tous les actes juridiques primaires et secondaires produits entre 1985 et 2004. Les documents sont pertinents pour comprendre le processus juridique menant à l'adoption de divers actes au niveau européen et le rôle du PE à cet égard, depuis les propositions initiales jusqu'à leur mise en œuvre dans les États membres.
Consultez l’inventaire des actes juridiques officiels adoptés par le PE pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Enfin, le nouvel ensemble de dossiers des cabinets des secrétaires généraux du Parlement européen entre 1958 et 1986 illustre le travail administratif du Parlement et concerne spécifiquement les mandats des secrétaires généraux suivants: Frits de Nerée tot Babberich, de 1958 à 1963; Hans Nord, de 1963 à 1979; et Hans Joachim Opitz, de 1979 à 1986. Ces dossiers documentent le rôle des secrétaires généraux, qui coordonnent le travail législatif, organisent les sessions plénières et les réunions du PE, et fournissent une assistance technique et une expertise aux organes parlementaires et aux députés.
Consultez l’inventaire des fonds des Cabinets des secrétaires généraux du PE.
Au total, 10 149 dossiers d’archives du Conseil de l'Union européenne ont été mis à disposition en 2019. Ces dossiers ont été transférés aux AHUE par le service des archives du Conseil accompagnés de leurs inventaires détaillés. Le Conseil a également envoyé un fac-similé du traité de Maastricht, qui est désormais exposé de manière permanente aux AHUE à Florence. Tous les nouveaux dossiers du Conseil sont disponibles pour consultation au format numérique via la base de données des AHUE.
Une premier ensemble de dossiers concerne les actes juridiques adoptés par le Conseil au cours des années 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, and 1985. Ces actes juridiques comprennent les règlements, directives et décisions adoptés par le Conseil des Communautés européennes conformément aux objectifs fixés dans les traités. Le deuxième ensemble de dossiers concerne les réunions du Conseil tenues en 1986, 1987, 1988, et 1989. Le troisième et dernier ensemble concerne les réunions du Coreper des années 1986, 1987, 1988, et 1989. Ces dossiers fournissent des informations importantes sur les négociations intergouvernementales et interinstitutionnelles conduisant à l'adoption de divers actes juridiques dans les années 80, et mettent en lumière le rôle décisif du Conseil, du Coreper et des différents comités du Conseil, dans les processus décisionnels au niveau communautaire à la fin des années 70 et tout au long des années 80.
Consultez le fonds du Conseil dans la base de données des AHUE.
Au total, 381 dossiers originaux transférés par la Banque européenne d'investissement ont été traités par les archivistes des AHUE, et le regroupement de dossiers multilingues a donné lieu à 266 nouveaux dossiers, mis à disposition au format numérique dans la base de données des AHUE.
Concernant le Conseil d'administration de la BEI, les procès-verbaux, dans les trois versions linguistiques (EN-FR-DE), de ses réunions tenues entre 1981 et 1988, sont maintenant disponible à la consultation. Ces nouveaux dossiers fournissent des informations pertinentes concernant les participants aux réunions, l’ordre du jour, les délibérations et les décisions résultant de ces réunions. Ces dossiers du Conseil d'administration de la BEI sont complétés par une série de documents concernant deux de ses groupes de travail créés entre 1979 et 1984 dans le but de produire des rapports stratégiques sur les activités de la BEI et ses perspectives à moyen terme.
Les rapports annuels de la BEI couvrant les années 2016 et 2017, y compris les rapports d'activité, financiers et statistiques du Groupe BEI sont aussi disponible. Ce matériel est enrichi de documents de travail préparés par le département des affaires économiques de la BEI, fournissant des analyses et études économiques pour appuyer la Banque dans ses opérations, ainsi que dans ses décisions de positionnement, de stratégie et de politiques. On retrouve également une série de rapports établis par différentes divisions de la Banque, notamment ceux du Comité d’audit et du Département de l’évaluation des opérations.
Une collection de médailles commémoratives célébrant la création de la BEI, à savoir 12 médailles de bronze et d'argent (10e, 15e, 20e, 25e, 30e et 35e anniversaire de la BEI) et une pièce de monnaie (50e anniversaire), ont également été transférées aux AHUE et intégrées au fonds BEI.
Finalement, le fonds a été enrichi par le premier versement de documents photographiques originaux : 252 clichés ont été transférés aux AHUE et décrits. Les photographies – qui peuvent être visualisées dans notre base de données en ligne - illustrent des projets financés par la Banque européenne d’investissement en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie et au Luxembourg. C’est un remarquable témoignage visuel du développement industriel qui s’est déroulé dans certaines parties de l’Europe au cours des années 60. Ces scènes industrielles sont intéressantes non seulement pour leur contenu informatif, mais également pour leur esthétique soignée. En effet, parmi les artistes derrière l’objectif figurent des photographes de renom, tel que le photographe vénitien Dino Jarach, le français Henri Baranger, spécialisé dans la photographie industrielle, ou encore les photographes de la famille napolitaine Parisio, longtemps oubliés mais « redécouverts » de nos jours et considérés comme étant parmi les plus importants photographes italiens du XXème siècle.
Ce nouveau matériel archivistique visuel complétent le matériel textuel permettant d’étudier les différentes étapes menant à la réalisation des projets de la BEI - de l’instruction du projet à la signature du contrat original de prêt, en passant par le dossier juridique, le contrôle et le suivi, et finalement les dossiers financiers de versements et remboursements.
Consultez le fonds de la Banque européenne d’investissement dans la base de données des AHUE.
Au cours de l'année 2019, les AHUE ont reçu, traité et publié dans la base de données d'archives un total de 60 448 dossiers, dont 90% appartenant à des fonds institutionnels de l'UE (53 559 dossiers). Avec la réception et publication de documents d'archives en 2019, la base de données des AHUE contient désormais 449 965 dossiers parmi 258 fonds d'archives, 861 fichiers d'autorité (notices ISAAR) et 686 entretiens d'histoire orale.