Nouveaux fonds

21/01/2013

L’inventaire du sous-fonds Comité économique et social pour l’année 1976 (cote d’archive : CES.VOL18) est désormais disponible en ligne. Le matériel a été inventorié et transféré à Florence  par le service des Archives du Comité économique et social européen à Bruxelles.

Le sous-fonds CES.VOL18 est composé de 749 dossiers (17 ml).

Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le traité de Rome, qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis, mais il n’a aucun poids législatif sur la décision finale. En 1976, le Comité économique et social a été consulté dans certains domaines prévus par ses attributions : politique agricole (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, bilan de la PAC, premier rapport d’activité du fonds européen de développement régional pour 1975); transports (convention pour la protection de la Mer méditerranée contre la pollution, relations avec les pays de l’Est, sécurité, respect de l’environnement) ; politique économique et monétaire (relations avec le Portugal - première convention de financement dans le cadre de l’aide pré-adhésion, rapport annuel, taxes sur le chiffre d’affaires, Programme d’action en matière fiscale, communication sur la création d’une Banque européenne d’exportation) ; politique sociale (emploi et inflation, chômage, emploi illégal et migration, exposé de la situation sociale en 1975) ; politique industrielle et énergétique (code de sécurité nucléaire, objectifs pour 1985, bilan et perspectives, régulation des substances nocives, programme quadriennal  de développement de l’informatique).

Le fonds est librement accessible en application du délai d’ouverture de  trente ans.

11/01/2013

Le fonds Conférence des régions de l’Europe du Nord-Ouest (CRNO) a été déposé aux Archives historiques de l’Union européenne en juillet 2011 par son secrétaire général, I. B. F. Kormoss. Il est composé de 300 dossiers contenant les documents officiels, la correspondance et les documents produits par cette première organisation transfrontalière en Europe depuis sa création en 1955 jusqu’à sa dissolution en 1998. Une collection de cartes géographiques produites par le CRNO et par I. B. F. Kormoss comme expert auprès des institutions européennes, comme la Commission, fait aussi partie du fonds ainsi que la correspondance et les documents de travail personnels de M. Kormoss.

12/12/2012

Le fonds Assemblée de l’Union de l’Europe Occidentale a été déposé aux Archives historiques de l’Union européenne par le Secrétaire général de l’Assemblée, Colin Cameron, à la dissolution de celle-ci, en mai 2011. Le matériel comprend les « documents de l’Assemblée » ou documents de travail produits par les différents rapporteurs et les comptes-rendus et documents officiels des débats de l’Assemblée. L’ensemble de l’inventaire comporte près de 3000 descriptions concernant les activités de l’Assemblée en matière de sécurité et de défense. Ce fonds constitue une source de très grande valeur pour les recherches portant sur : les différentes crises qui ont marqué la période comprise entre 1955 et 2000 au Moyen-Orient, dans les Balkans, en Irak ou en Afghanistan, les activités spatiales européennes, le processus d’intégration européenne et l’évolution des pays d’Europe de l’Est, l’Europe et la coopération transatlantique, les progrès scientifiques et technologiques, et le terrorisme international.

Le fonds est ouvert à la consultation et l’inventaire consultable en ligne.

28/11/2012

Le fonds « Organes parlementaires pour la coopération au développement »  (ACP) illustre la mise en place, l’évolution et l’activité des divers organes de coopération, au niveau parlementaire, entre les pays de la Communauté européenne et certains pays constituant d’anciennes colonies, initialement Etats africains et malgache associés (EAMA), puis Pays d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Pacifique (ACP).

Il retrace donc près de vingt-cinq ans de sessions et conférences paritaires, d’expériences centrées sur le développement des ACP au sens large (EAMA et ACP), mais aussi de dialogue constant entre la CEE/Union Européenne et les EAMA/ACP. Ce dialogue porte sur de très nombreux sujets tels que  les formes politiques et institutionnelles de la coopération au développement, le fonctionnement et l’évolution de l’Association, du partenariat,  la coopération économique et commerciale,  le Fonds européen de développement (FED) et sa gestion,  la coopération financière et technique, les échanges culturels et  la coopération industrielle et technologique.

Le fonds s’articule en cinq sous-fonds caractérisés chacun par une convention particulière régissant la coopération et classés  par ordre chronologique des conventions de 1958 à 1980. Les 490 dossiers qui constituent le fonds s’organisent par procédure (réunions, rapports, propositions de résolution) et par typologie documentaire (correspondance).

12/11/2012

Le fonds illustre les activités de François-Xavier Ortoli dans la haute administration française (1966-1972) comme commissaire général du Plan puis comme ministre de l’Economie et des Finances ainsi que du Développement industriel et scientifique. Il se rapporte également à sa présidence (1973-1976) puis à sa  vice-présidence de la Commission européenne avec le portefeuille des Affaires économiques et financières (1977-1984). Il a trait enfin à sa présidence de l’entreprise pétrolière Total (1984-1990) et à ses activités de consultant (Treno ad Alta Velocità, etc.) outre à ses fonctions de gouverneur du forum Europe-Asie (ASEM).

Les délais et conditions de communicabilité sont précisés dans l’inventaire pour les dossiers encore fermés à la consultation. Il est possible, pour certains d’entre eux, de demander une autorisation préalable des ayants droit de François-Xavier Ortoli (voir le formulaire de demande de dérogation en ligne).

20/04/2012

Les archives AEDE permettent de cerner l’évolution de cette organisation d’origine fédéraliste de sa naissance, en 1956, jusqu’au début des années 2000. Elles permettent en effet de retracer ses activités depuis ses premiers projets, destinés à approfondir les connaissances des enseignants et des élèves sur les questions européennes et à décloisonner les méthodes pédagogiques, jusqu'à sa participation récente à la mise en place d’une Europe citoyenne. Elles rendent compte également des actions de l’Association en faveur du développement des politiques d’éducation au niveau communautaire, initiées avec l’équivalence des diplômes et la formation professionnelle pour aboutir à l’adoption d’un statut juridique de l’éducation dans le traité UE.

29/02/2012

Le fonds Uwe Kitzinger et Noël Salter (UWK-NS), déposé aux AHUE en 2010 par Uwe Kitzinger, est désormais ouvert à la consultation. Il comprend 568 dossiers et couvre la période allant de 1947 à 1985. Uwe Kitzinger (1928- )  universitaire britannique, fut aussi un haut fonctionnaire  européen à Strasbourg et Bruxelles. Noël Salter (1929-1975) a occupé de hautes fonctions  dans les institutions européennes à Strasbourg, Paris et Bruxelles.

Le fonds illustre l’enthousiasme partagé des deux hommes en faveur de la coopération européenne et atteste de leurs efforts pour assurer l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté. Une autre partie des documents a trait au Conseil de l’Europe, à l’Union de l’Europe Occidentale, à l’activité d’ Uwe Kitzinger au sein du Cabinet de Christopher Soames à la Commission européenne, ainsi qu’à l’action de Noël Salter en faveur d’une Europe unie et au service du Tiers Monde.

L’inventaire est accessible en ligne, ainsi que l’inventaire de la documentation annexée au fonds.

29/11/2011

L'inventaire du fonds CM2/1967 est désormais disponible en ligne. Il est composé de 1.185 dossiers incluant, outre les procès verbaux des Sessions des Conseils des ministres CEE et CEEA, du COREPER et des conférences des représentants des gouvernements, des documents administratifs et financiers provenant du Secrétariat du Conseil et des dossiers ayant trait aux activités du Conseil.

Parmi ces derniers, les politiques communes relatives à l'Union douanière, aux Transports, à la Politique agricole (organisation des marchés des céréales, des produits laitiers et de la volaille) et à la politique commerciale (négociations Kennedy au GATT) occupent la plus grande place. Une série particulière est consacrée aux activités de la CEEA (budgets, recherche nucléaire et centres communs). Les relations extérieures et les rapports avec d'autres organisations internationales complètent le fonds.