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Archives historiques de l'Union européenne

L'inventaire du Comité européen des régions désormais disponible consultable

A l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes (7-10 octobre), les Archives historiques de l’UE mettent en ligne l’inventaire du fonds du Comité européen des régions. Les dossiers sont désormais librement communicables en salle de lecture aux AHUE.

07 October 2024

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Pour son 30e anniversaire en 2024, le CdR a effectué son premier versement d’archives historiques aux AHUE de Florence. L’inventaire analytique détaillé des documents est désormais disponible dans la banque de données en ligne des AHUE et les dossiers sont communicables en salle de lecture. L’ouverture à la consultation du fonds a lieu en concomitance avec la Semaine européenne des régions et des villes, qui se déroule à Bruxelles et dans toute l'Union européenne du 7 au 10 octobre.

Inventaire du fonds du Comité européen des régions

L'inventaire détaillé du fonds du CdR comprenant actuellement un total de 204 dossiers est désormais consultable en ligne et inclut les séries de documents suivantes : les avis du CdR de 1994 et 1995 ; les sessions plénières ; les réunions du Bureau du CdR ainsi que les réunions des commissions et des sous-commissions, les réunions et l’organisation des groupes de travail et les premiers communiqués de presse.

L'ouverture au public de ces dossiers historiques permettra à la communauté de chercheur.e.s de mieux comprendre comment a été créé le Comité et quel est son mode opératoire. En effet, ces séries de dossiers mettent en lumière les premières préoccupations et activités du CdR en tant qu'organe récemment mis en place en 1994, le tableau des effectifs des Comité, son administration, son budget et ses relations avec les médias et le public. En outre, les chercheur.e.s pourront en outre examiner les archives concernant la résolution du bureau sur les locaux du CdR, son approche de la mise en place des commissions et des sous-commissions, ainsi que les premiers efforts du Comité en matière d'aménagement du territoire et de coopération interrégionale.

La série des « Avis » est particulièrement intéressante. Chaque dossier concernant les avis renferme toutes les pièces de leur élaboration : de la lettre de saisine jusqu’à la publication de l’avis définitif dans le Journal Officiel, en passant par les projets d'avis, les amendements, les comptes rendus des délibérations et l’avis original. Signalons notamment les archives désormais consultables, concernant le premier avis émis par le CdR intitulé « Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion et la Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modalités d'exécution du Fonds de cohésion ».

Les dossiers des commissions, sous-commissions et des groupes de travail dont les travaux sont organisés par le bureau fournissent des informations supplémentaires sur les sujets à l'ordre du jour des représentants du CdR, ces instances mènent des consultations, organisent des séminaires et des conférences dans leurs domaines de compétence et préparent des projets d'avis.

Enfin, l’ouverture des archives historiques du CdR devrait présenter un intérêt particulier entre autres également pour les politologues et les spécialistes du droit constitutionnel intéressé.e.s par le principe de subsidiarité de l'Union européenne.

Le Comité européen des régions aux Archives historiques de l’Union européenne

Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif représentant les collectivités régionales et locales de l’UE. Il leur permet de faire entendre leur voix dans le processus décisionnel et d'élaboration des politiques de l'UE en émettant des avis sur les propositions législatives qui concernent les régions et les municipalités. Les avis adoptés sont communiqués aux institutions européennes à un stade précoce du processus d'élaboration des politiques.

Conformément au règlement 2015/496 du Conseil modifiant le règlement 354/83 sur les archives, toutes les institutions, organes et agences de l'UE sont tenus de déposer leurs archives aux AHUE à Florence, où elles sont mises à la disposition du public conformément à la règle des trente ans régissant l'accès aux archives de l'Union européenne.

La plupart des documents du CdR communicables aux AHUE sont disponibles en plusieurs langues.

Consultez l’inventaire des archives du Comité européen des régions ici.

Last update: 07 October 2024

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