Les documents (1999 – 2003) relatifs à l’élaboration et à la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les deux Conventions européennes sont désormais disponibles pour consultation dans la collection NBE déposée aux Archives historiques de l’Union européenne par le professeur Norbert Bernsdorff en septembre 2024.
La collection se compose de deux publications du professeur Bernsdorff et de Martin Borowsky (NBE.01 et NBE.02) comprenant des documents officiels créés par la « Convention européenne pour l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » (1999-2000) et des documents créés par la « Convention sur l’avenir de l’Union européenne » (2002 – 2003) (NBE.03).
Ces documents connexes proviennent des sites Internet ayant existés et mis en place par le Secrétariat général du Conseil européen.
La collection regroupe également une série de documents du Bundestag allemand et du Bundesrat allemand (1999-2000) (NBE.04).
Tous les documents sont accessibles sous forme de copies électroniques disponible en ligne.
Cette nouvelle collection NBE complète la collection de sources historiques (1999-2009) de la Charte des droits fondamentaux (CDF) déposée aux AHUE en 2022 par Niall Coghlan et Marc Steiert.