Admission

Règlements régissant l'utilisation des Archives historiques de l'Union européenne à Florence 

Les Archives historiques de l'Union européenne sont régies par le Règlement du Conseil n ° 354/83 modifié par le règlement UE 2015/96 du Conseil, ainsi que par d’autres règles et obligations contractuelles.

Les archives historiques des institutions de l'UE sont ouvertes au public après une période de 30 ans. Le droit des citoyens d'avoir accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission est régie par le règlement 1049/2001 du 30 mai 2001. Les présentes modalités s'appliquent sans préjudice des dispositions en matière de protection des données à caractère personnel, telles que définies dans le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les règles de protection des données de l'Institut universitaire européen sont fixées par la décision du président n° 10 du 18 février 2019.

Consultez l'ensemble des règlements relatifs à l'accès, l'utilisation et la reproduction des ressources archivistiques des Archives historiques de l'Union européenne.