Posted on 28 July 2014
L’inventaire du sous-fonds Comité économique et social pour l’année 1977 (cote d’archive : CES.VOL19) est désormais disponible en ligne. Le matériel a été inventorié et transféré aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence par le service des Archives du Comité économique et social européen de Bruxelles.
Le sous-fonds CES.VOL19 est composé de 562 dossiers, soit environ 12 mètres linéaires. Le fonds est librement accessible en application du délai d’ouverture de trente ans.
En 1977, le Comité économique et social a été consulté dans les divers domaines prévus par ses attributions. De nouveaux groupes d’étude ont été créés pour aborder les thèmes concernant les différentes sections spécialisées.
La section pour l’agriculture a fait face aux thèmes sur la fixation des prix agricoles, l’alcool, les groupements de producteurs et l’agriculture méditerranéenne. La section des transports a touché les thèmes des relations Est-Ouest et des aides électroniques à la circulation des grands axes routiers. La section des affaires sociales a dû aborder l’égalité du traitement entre hommes et femmes, l’évolution de la situation sociale, la réforme de la mission et du fonctionnement du Fonds social européen, et le travail à temps partiel dans la situation actuelle du marché de l’emploi.
En ce qui concerne la politique des relations extérieures, les objectifs portaient sur les tarifs douaniers-GATT, la Méditerranée, la demande d’adhésion de la Grèce, les relations avec l‘Espagne, les relations entre la CE et les pays à commerce d’état et la convention de Lomé pour l’ouverture de nouvelles négociations.
Des nouveaux arguments ont aussi été traités dans la section des affaires économiques et financières sur l’harmonisation fiscale et la conjoncture économique. Les nouveaux sujets sur la politique énergétique ont porté entre autres sur les centrales électriques et l’économie d’énergie. La section de de l’environnement, de la santé publique et de la consommation a également été consultée. Pour finir, la section du développement régional a été interrogée sur le rapport FEDER 1976, les orientations de la politique régionale et l’évolution des grandes concentrations urbaines.
Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le traité de Rome (1957), qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis, mais il n’a aucun poids législatif sur la décision finale.
Engagé dans la construction européenne, le Comité contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union européenne en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen.
Fonds du Comité économique et social aux AHUE
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